Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

CRISTAL COLOR – Aline JULLY

Entreprise individuelle – Micro-entreprise

SIRET : 834 490 864 00016

Adresse : 7 rue des Pommiers, 68700 Uffholtz, France

E-mail : cristalcolor@outlook.fr

TVA non applicable – Article 293 B du Code général des impôts.

Site internet : www.cristalcolor.fr

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne CRISTAL COLOR, ainsi que les produits proposés sous la marque Les Créas Scintillantes by Cristal Color.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits artisanaux et de créations proposées sur le site internet.

Les produits proposés comprennent notamment :

  • Bijoux en pierres naturelles et minéraux.

  • Bracelets, colliers, pendentifs et créations personnalisées.

  • Bougies artisanales et fondants parfumés.

  • Articles de bien-être et de décoration.

  • Articles destinés aux bébés et aux enfants.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les pierres naturelles pouvant présenter des variations de couleur, de forme, de texture et de taille, chaque création peut être légèrement différente des photographies présentées sur le site.

Les bougies et créations artisanales peuvent également présenter de légères variations liées à leur fabrication manuelle.

Ces particularités ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques naturelles ou artisanales du produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément au régime fiscal applicable à la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable, selon l'article 293 B du Code général des impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il vérifie les produits sélectionnés, les quantités, ses coordonnées et l'adresse de livraison.

La commande est définitivement validée après :

  1. Vérification du récapitulatif.

  2. Acceptation des présentes CGV.

  3. Validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

  • Shopify Payments.

  • PayPal.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

En cas de paiement refusé ou de transaction non validée, la commande ne pourra pas être expédiée tant que le règlement n'aura pas été confirmé.

Article 7 – Fabrication et préparation

Les créations disponibles en stock sont généralement préparées pour expédition sous 24 à 48 heures ouvrées, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Les créations personnalisées ou fabriquées sur mesure nécessitent un délai de fabrication généralement compris entre 1 et 2 semaines, selon la nature de la commande et le volume de travail en cours.

Le délai applicable est communiqué au client lorsque cela est nécessaire.

Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont proposées selon les options disponibles sur le site :

  • Mondial Relay.

  • Colissimo.

Les frais de livraison sont affichés lors du passage de la commande.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

Le client doit vérifier l'exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison lors de la commande.

En cas d'adresse erronée communiquée par le client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque cela est justifié.

Article 9 – Retrait à Uffholtz

Un retrait gratuit peut être proposé à Uffholtz, sur rendez-vous, selon les modalités indiquées lors de la commande.

Le client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.

Les modalités de retrait sont communiquées par e-mail ou par tout autre moyen de contact convenu.

Article 10 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à réception.

En cas de produit endommagé, le client doit contacter rapidement le vendeur en fournissant, si possible, des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, sans limiter les droits légaux du consommateur.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client doit notifier sa décision au vendeur avant l'expiration du délai.

Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits :

  • Confectionnés selon les spécifications du consommateur.

  • Nettement personnalisés.

  • Fabriqués spécialement à la demande du client.

Ainsi, les créations personnalisées ou fabriquées sur mesure pour un client ne peuvent pas être retournées au titre du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire ou accord du vendeur.

Cette exception ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Article 13 – Modalités de retour

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision, sauf accord contraire.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, en tenant compte des vérifications et manipulations nécessaires à l'établissement de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord du vendeur.

Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 14 – Remboursement

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard applicables, conformément à la réglementation.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le remboursement intervient dans les délais légaux applicables.

Article 15 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :

  • La garantie légale de conformité.

  • La garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le client peut exercer ses droits en contactant le vendeur à l'adresse suivante :

cristalcolor@outlook.fr

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 16 – Utilisation des pierres naturelles et lithothérapie

Les informations relatives aux pierres naturelles, aux chakras et à la lithothérapie sont communiquées à titre informatif et de bien-être.

Elles ne constituent pas des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement médical.

Les produits de lithothérapie ne remplacent pas un suivi médical, un traitement prescrit ou les recommandations d'un professionnel de santé.

Le vendeur ne garantit aucun effet thérapeutique ou médical des pierres naturelles.

Article 17 – Précautions d'utilisation des bougies

Les bougies et fondants parfumés doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité communiquées avec les produits.

Pour les bougies :

  • Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.

  • Tenir hors de portée des enfants et des animaux.

  • Placer sur une surface stable et résistante à la chaleur.

  • Éloigner des objets inflammables.

  • Respecter les consignes de durée de combustion.

Les fondants parfumés doivent être utilisés avec un appareil adapté et conformément aux instructions du fabricant.

Article 18 – Articles pour bébés et enfants

Les articles destinés aux bébés et aux enfants doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions indiquées sur leur fiche produit.

Les bijoux et accessoires comportant de petites pièces peuvent présenter un risque d'étouffement ou d'ingestion.

Ils ne doivent pas être laissés à la portée des jeunes enfants sans surveillance adaptée.

Les recommandations d'âge et de sécurité indiquées sur les produits doivent être respectées.

Article 19 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des consignes de sécurité ou d'une utilisation contraire à leur destination.

Cette limitation s'applique sous réserve des dispositions légales impératives et des garanties auxquelles le client peut prétendre.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques et éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite, sauf accord préalable du titulaire des droits ou autorisation légale.

Article 21 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour :

  • Le traitement et le suivi des commandes.

  • La livraison des produits.

  • La gestion de la relation client.

  • Le respect des obligations légales et comptables.

Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client peut consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir davantage d'informations sur la collecte et l'utilisation de ses données.

Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel, sous réserve des conditions légales applicables.

Médiateur de la consommation :

Nom : Médicys

Adresse : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

E-mail : contact@medicys.fr

Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur avant de saisir le médiateur, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 23 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles légales applicables, notamment en matière de protection du consommateur.

CRISTAL COLOR

Pierres Naturelles & Bougies Artisanales Scintillantes

Aline JULLY – Uffholtz, France

E-mail : cristalcolor@outlook.fr